CR de la reunion de la Federation le 28 octobre

Participants :

Mme Geneviève MARCHAND. Maire de Saint Pierre Quiberon
M. François DUBOIS, premier adjoint (Finances, Grands Travaux)
Mme Élisabeth LE BIHAN, 3ème adjointe (Tourisme, Communication)
M. Gérard JAN, 4ème adjoint (Urbanisme)
M. Jacques LE HYARIC, 5ème adjoint (Personnel, Camping).

Mme Élodie MARTINIE - COUSTY, APSSE
M. Alain BERTEL, APSSE
Mme Claire FERRRAS-DOUXAMI, AP2K
M. Claude DRU,
M. Maurice LEBRUN, AHZGR
M. François WALFARD, AHZGR

-------------

1ère PARTIE : Questions relatives aux décisions prises récemment en Conseil Municipal


1.1 Périmètre de Protection des Monuments historiques (PPM)

« Il s’agit d’ajuster le dispositif de protection des abords Monument Historique en modifiant le périmètre de 500 m actuel de manière à désigner des ensembles d’immeubles et d’espaces qui participent à l’environnement du monument pour en préserver le caractère et contribuer à en améliorer la qualité »
(C.M. du 29 septembre 2008)

Suite à la réforme du permis de construire, applicable depuis octobre 2007, introduisant une simplification des procédures est entreprise l'élaboration de nouvelles règles de protection des monuments historiques sous l'égide de l'Architecte des Bâtiments de France,. Les périmètres, mieux adaptés à leur objet, devraient être réduits sans que les monuments historiques soient en fait moins protégés.
Outre l’intervention de l'Architecte des Bâtiments de France, une mission d’étude a été confiée au cabinet TOPODOC à ARRADON. Les conclusions feront l’objet d’un document qui sera soumise à enquête publique. Le futur PLU reprendra les termes des nouvelles règles.

1.2 Étude de restructuration du Centre Ville
« Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à lancer l’étude sur la restructuration du centre ville à partir du cahier des charges qui sera annexé à la présente délibération »
(C.M. du 9 septembre 2008)

Il s'agit d'un projet concernant un large périmètre, appelé à donner une cohérence au développement urbanistique de St Pierre. Seront particulièrement recherchés de larges capacités de logement potentielles, un urbanisme agréable et une circulation fluidifiée.
Un appel d'offres a été lancé sur la base d'un document de 17 pages, consultable en mairie, rédigé avec le concours du pays d'AURAY. Le choix entre les 12 offres reçues à partir des 35 dossiers distribués aura lieu à la mi-novembre. L'étude, qui devrait coûter quelque 20.000€ (le pays d'AURAY aidera à trouver des financements) et durer six mois, se fera en liaison avec un comité de pilotage. On peut considérer que le projet aboutira à mi-2009.


Zone de Texte: FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE PROTECTIONDE LA BAIE DE QUIBERON ET DU GRAND SITE DUNAIREAdresse : 35, rue des Régatiers Le Grand Rohu 56510 SAINT PIERRE QUIBERON 1.3 Demande d'Intention d'aliéner (DIA)

« […]préemption par la commune de la propriété cadastrée AK 305 d’une superficie de 483 m3[…]
l’objectif est
.. de permettre une opération d’aménagement dans le cadre d’une politique locale d’habitat et des équipements collectifs qui puisse répondre à une demande de résidants à l’année sans pression spéculative sur le foncier .. de tempérer le différentiel qui existe entre les deux types d’habita taux fins de maintenir ou développer les activités économiques, le secteur scolaire en dehors de la période estivale
(C.M. du 29 septembre 2008)

Ce terrain relativement petit pour lequel l'autorisation d'aliéner a été demandée (elle n'est pas encore accordée) est situé au nord du ROCH en zone évolutive NAb .
Il s'agit de prendre pied dans ce secteur en acquérant une réserve foncière qui pourrait contribuer plus tard au lancement d'une nouvelle activité économique. La commune dispose de très peu de réserves foncières (elles ne sont pas répertoriées).

1.4 Conseil des sages

« Ce conseil sera une instance de réflexion et de proposition qui apportera une critique constructive et créative au conseil municipal sur les différents projets intéressant la commune »
(lettre du 9 octobre 2008)

Reprenant une idée développée pendant la campagne des municipales, Madame MARCHAND a annoncé la création d’un conseil des sages. Cet organisme s’adresse aux retraités de plus de 55 ans non élus . Une fois lancé par la mairie et mis en place, le conseil des sages aura la liberté de s'organiser lui-même et fonctionnera de manière indépendante. Souhaitant un débat le plus large possible elle en attend des propositions ayant une ampleur de vues qui ne soit pas étriquée.

A la question posée d’un conseil des ados, Madame le Maire répond qu’elle a pu constater qu'une concertation institutionnalisée se solde d'ordinaire par un fiasco, principalement en raison de la brièveté de leur participation due à l'évolution rapide de leur situation locale.
La pratique du dialogue avec les jeunes actuellement en vigueur (détachement une fois par semaine d'un animateur de la commune auprès de la Maison des jeunes) parait bien adaptée à l'attente de ceux-ci.

2ème PARTIE : Questions relatives aux dossiers en cours

2.1 Parking des camping-cars


Si des mesures concrètes ont déjà été prises pour limiter le stationnement sauvage, il reste encore à faire. On considère plusieurs pistes à suivre :
o continuer de progresser dans la connaissance de la mentalité des conducteurs de camping-cars (cf. notamment le rapport des 2 étudiants stagiaires sur la Cote sauvage en 2006), pour mieux les guider vers les campings et les parkings publics et les y accueillir, par une signalétique et des aménagements appropriés; o au parking des Pluviers, la Mairie a alerté le Conservatoire du littoral en mars. Celui-ci fournira un portique dont les modalités d'installations feront l'objet d'une réunion en mairie la semaine prochaine, o à Kerbourgnec on pourrait empêcher le stationnement fréquent et pénalisant des camping-cars en bordure de plage près de l’ancien abattoir. La Mairie y réfléchira (parking à vélos, espaces fleuris ?), o un parking, utilisable également par les cars, sera aménagé près de la zone artisanale de Kergroix, le long de Port Blanc, o une borne de commodité a été installée sur le parking de la salle polyvalente, o pourquoi ne pas mobiliser plus largement le camping de Penthièvre et comment inciter les camping-cars à s'y rendre ? o Une information à destination des camping caristes s’averre nécessaire et un renforcement de l'ensemble de la signalétique serait utile. Une liste bien visible des parkings publics pourrait être installée à Penthièvre, avec mention des tarifs, o Le Maire communiquera par courrier à la DDL (périodique lu par les camping caristes) les tarifs des parkings publiques, o Si Paris bénéficie d'une dérogation pour interdire par pancartes le stationnement des camping-cars et verbaliser le cas échéant, St Pierre ne peut le faire qu'en invoquant la protection de l'environnement. Madame MARCHAND rappelle que les interventions faites auprès des députés pour modifier la loi sur les camping-cars, assimilés à ce jour à des automobiles, sont restées inopérantes, elle nous invite à relancer notre député ;


M.Jacques LE HYARIC s'atèle à l'amélioration de la situation, mais selon le Maire il ne faut pas s'attendre à ce que "tout soit fait la semaine prochaine".

2.2 Inauguration et visite du Grand Site


L'inauguration des travaux réalisés dans le cadre de l’opération Grand Site , un moment envisagé, n’a toujours pas eu lieu.
Les personnes accompagnant des handicapés qui souhaiteraient visiter le Grand Site, peuvent s'adresser à la Mairie qui leur fera ouvrir les barrières des pompiers.

2.3 Dépôt sauvage de déchets par des entreprises du Bâtiment


Les gravats provenant des travaux de construction ne sont pas tous déversés comme prévu à PONT SCORF en particulier par les entreprises installées sur la presqu’île qui prétextant le coût du transport des déchets, n’hésitent pas à déverser ces dépôts en zone NDs (naturelle protégée). L’entreprise de Mickael LE BLAYE (contre laquelle l’action en justice n'a pas abouti) est particulièrement visée. Monsieur .JAN s’efforce de maintenir le contact.
Les Associations demandent le concours actif de la Mairie pour dissuader les contrevenants de continuer, et au besoin d'attaquer en justice en se constituant partie civile. Elles mêmes ont intenté des actions en justice contre trois entrepreneurs de St Pierre, et obtenu l'assurance de la part de la Préfecture qu'elle délèguerait immédiatement un observateur en cas de dépôt sauvage signalé par e-mail avec photo.
Le Conservatoire du littoral est assez démuni, par exemple pour obtenir que l’entreprise LE QUELLEC dépollue ses propres terrains.

2.4 Itinéraires cyclables


2.4.1. Itinéraire du Grand Site :

Le Maire rappelle que, selon une décision datant du printemps 2008, la partie de cet itinéraire concernant Quiberon sera réalisée en 2009 et la partie concernant St Pierre en 2010.
Il nous appartient de préciser d'ici là le tracé que nous souhaitons voir réalisé au Pouladen.

2.4.2. Itinéraire de la « pénétrante » :

Élisabeth LE BIHAN annonce que le Conseil général se charge de l'étude du franchissement de l'isthme, et que des demandes de subvention ont été adressée au Conseil général et au Pays d'Auray pour financer l’aménagement du tracé.. Elle attend des réponses des entreprises consultées qui soient moins cher qu'en recourant à un revêtement en "Enverpac" (sable et verre pilé à 29€/m2) ou en "Végécol" (revêtement du tronçon déjà réalisé entre Penthièvre et Plouharnel) encore plus cher.

2.5 Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Le SCOT du Pays d'Auray, dont la rédaction est un préalable à celle du PLU, sortira vers la fin du 1er trimestre 2009, il devra ensuite être validé par les 28 communes intéressées, et ne deviendra définitif qu'après prise en compte des conclusions du Grenelle II attendues au cours du 1er semestre 2009.
La commune commencera à travailler sur son PLU dès la fin du 1er trimestre de 2009 pour ne guère terminer avant la fin de 2009, en faisant appel aux professionnels spécialisés qui sont ses conseillers habituels. Le Maire déclare que seront bien venus, aussi bien le concours d'un jeune universitaire qui pourrait lui être proposé, que la collaboration des Associations, lesquelles souhaitent être associées au projet suffisamment en amont. Elle précise : « Les gens qui veulent travailler avec nous autour d’une table sont les bienvenus »

2.6 Voirie


François DUBOIS annonce que pour des raisons d'économie (les services de la DDE coûtent 5 à 8% du montant des travaux- 6% environ en moyenne), la commune s'est assuré en interne les services d'un ingénieur qui sera chargé des travaux de voirie.
M.DUBOIS répète et complète les propos qu'il a tenus à Claire FERRAS au sujet du programme de voirie de la commune : les travaux envisagés par la commission des travaux dans les toutes prochaines années ont donné lieu à l'établissement d'une carte affichée où les rues concernées sont surlignées en vert, mais actuellement la commission n'a pas statué sur le classement par ordre de priorité des travaux à réaliser. Elle tiendra compte pour le faire de la dangerosité des rues surlignées, notamment lorsqu'elle considérera le cas de la rue Marthe Delpirou / Régatiers, dont les Associations font remarquer qu'elle constitue un axe très fréquenté, ce qui multiplie les dangers.
Le programme des travaux de revêtement de routes tiendra naturellement compte de la priorité des travaux préalables à exécuter en sous sol. M. MOTHIRON et la SAUR qui en sont responsables ont déjà confronté leurs vues avec celles de la commune.
Là où des travaux en sous sol doivent avoir lieu, le revêtement proprement dit ne peut être exécuté que l'année suivante.




2.7 Centenaire de Penthièvre


L'AREP souhaite commémorer par une fête le centenaire de la Création du village de Penthièvre, vraisemblablement à Pâques 2009.
Le Maire et son 1er Adjoint sont d'accord sur le principe d'une subvention de la Commune, à charge pour l'AREP de présenter son projet à Éric GUILLEMETTE qui gère le budget Animation.

2.8 Médiathèque


La salle de sport de quelque 150 m2 située au rez-de-chaussée du centre culturel qui se trouve désaffectée depuis la mise en service de la salle polyvalente sera utilisée pour y créer une médiathèque moderne à la fois bibliothèque (la bibliothèque actuelle est trop petite vue sa fréquentation) et cybercentre doté de matériel informatique.
Ce projet implique une redistribution de l'espace au sein du local à utiliser, ce qui en rend le coût estimé relativement élevé. On saura la semaine prochaine si le budget de 300.000 € qui a été inscrit pour une réalisation clef en main est bien ciblé.
Nos édiles municipaux assurent qu'un tel budget s'inscrit normalement dans le budget global de quelque 8 millions d'euros de leur second mandat, dont la partie utilisable est de 6 millions, compte tenu d'un remboursement de dettes de 2 millions inscrit comme héritage de la gestion de leur premier mandat.